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Version English clic here ATB CONSEIL 5 Rue Marcel SEMBAT 59272 DON Tel. Fixe : 03.20.58.26.05 (répondeur) GSM : 06.64.29.80.49 E-mail : atbconseil@orange.fr   Activité de la Société : Contrôle des EPI de classe III Vente et conseil en EPI contre les chutes de hauteur Contrôle des appareils de détection de gaz portables (Toutes Marques) Sensibilisation et Information sur les EPI Sensibilisation au port des EPI Information sur les normes des EPI en vigueur en Europe Information sur les techniques commerciale et techniques de ventes Information sur la gestion des portefeuilles clients Formation informatique de base (Excel, Words, Powerpoint…..) + d'Infos sur les Formations : cliquer ici Vente Anti-Chute Votre spécialiste de la vente de systèmes de protection pour les chutes de hauteur HARNAIS 1 et 3 Points LONGE DE CONNEXION LONGE DE MAINTIEN LONGE ANTI CHUTE BLOCKCHUTE DE 2 M,  6 M et 10 M COULISSEAU SUR CORDE CONNECTIQUE     Vous êtes le Visiteurs

ATB CONSEIL GSM : 06.64.29.80.49 Tel. Fixe : 03.20.58.26.05

Vérifications périodiques : une obligation !

Article R4323-99
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de protection individuelle et catégories d'équipement de protection individuelle pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelé en temps utile toute défectuosité susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses ou tout défaut d'accessibilité contraire aux conditions de mise à disposition ou d'utilisation déterminées en application de l'article R. 4323-97.
Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications et, en tant que de besoin, leur nature et leur contenu.

Article R4323-100
Les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.
Ces personnes ont la compétence nécessaire pour exercer leur mission en ce qui concerne les équipements de protection individuelle soumis à vérification et connaître les dispositions réglementaires correspondantes.

Article R4323-101 Le résultat des vérifications périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.

Article R4323-102
Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre de sécurité.
A défaut, les indications précises relatives à la date des vérifications, à la date de remise des rapports correspondants et à leur archivage dans l'établissement sont portées sur le registre de sécurité.

Article R4323-103 :
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6.

Liste des équipements de protection individuelle soumis à contrôle périodique :

En général la périodicité des contrôles est de : 1 fois par an pour les EPI de classe 3. Voir décret 93-41 du 15.01.1993 Article R233-1-1 et Article 4323-99 du 19.03.1993.

PROCEDURE POUR LE CONTROLE PERIODIQUE DES APPAREILS ANTI CHUTE

1° CONTROLE SUR SITE :

La société ATB CONSEIL peut contrôler vos appareils contre les chutes de hauteur sur votre propre site ou sur vos chantiers extérieurs afin d’éviter toute immobilisation de vos harnais, longes, coulisseaux etc……en atelier de contrôle. La remise des certificats de conformité et de bon état des appareils contrôlés se fait dans le délai le plus court à savoir sous huitaine maximum.

2° CONTROLE EN ATELIER :

La société ATB CONSEIL peut contrôler après envoi (à votre charge) en son atelier sis 5 rue Marcel SEMBAT 59272 DON, vos appareils contre les chutes de hauteur, le retour de vos appareils contrôlés sera fait en port dû, par transporteur. La remise des certificats de conformité et de bon état des appareils contrôlés sera faite après réception du paiement de la facture accompagnant le retour des appareils contrôlés. Les certificats seront envoyés par e-mail sous format PDF à l’adresse mail de l’utilisateur ou sous format papier par courrier.

Liste des appareils à contrôler :

1. HARNAIS ET CEINTURES
2. LONGES, DRISSES, CORDAGES
3. COULISSEAUX
4. AUTOBLOC A SANGLE
5. AUTOBLOC A CABLE
6. CONNECTIQUE (mousquetons, pinces, anneaux et cravattes, etc…)
7. LIGNES DE VIE TEMPORAIRES

Site mis à jour le5/03/2011

Tarifs sur demande.

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Les prix sont HT pas de facturation de TVA Art. 293 B du CGI des micro-entreprises